1. Préambule

Les données personnelles que vous nous confiez lorsque vous visitez notre site web sont traitées conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, dit « RGPD ».

Dans une volonté de transparence, nous vous présentons notre politique de confidentialité qui a pour but de vous informer sur les conditions dans lesquelles nous sommes amenés à collecter et traiter vos données à caractère personnel lors de la consultation de notre site.

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1) Les traitements effectués sur la base de votre consentement sont réalisés uniquement à des fins de :

- Gestion des demandes de contact

- La gestion de vos inscriptions via formulaire

- La gestion des cookies soumis à votre consentement

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2. Identité et coordonnées du responsable de traitements et du DPO

Le responsable de traitement de vos données est la Ville d’Épinal situé 9 rue Général Leclerc 88000 Épinal que vous pouvez contacter par courriel à cette adresse : mairie@epinal.fr.

Soucieux de garantir la protection de vos données à caractère personnel, nous avons désigné un Délégué à la Protection des données « DPO ».

Pour toute question relative à la gestion de vos données à caractère personnel ou à l’exercice de vos droits vous pouvez joindre notre délégué à la protection des données :

• par mail à l’adresse suivante dpo@epinal.fr

 

2) Certains traitements sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la Ville d’Epinal

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3. Finalités et bases légales des traitements mis en œuvre

La Ville d’Épinal met en œuvre différents traitements qui reposent sur plusieurs fondements juridiques tels que : votre consentement, une obligation légale ou réglementaire à laquelle nous serions soumis, notre intérêt légitime ou l’exécution contractuelle.

 

4. Catégories de données traitées

La connexion à notre site implique automatiquement la collecte de données techniques et de données d’identification vous concernant.

Adresse IP ; horodatages (date et heure de connexion) ; données techniques relatives à l’équipement et au navigateur utilisé ; et des données relatives à la navigation sur les sites web sont collectées.

Nous collectons également des données non techniques via nos formulaires :

Nom ; prénom ; adresse électronique; téléphone

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6. La durée de conservation des données

La Ville d’Épinal s’engage à ne conserver vos données à caractère personnel pour une durée qui n’excède pas la durée nécessaire à la poursuite et à la réalisation des finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Finalité

Durée de conservation

Gestion des demandes de contact

Administration du site

La gestion des inscriptions

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7. Les destinataires de données à caractère personnel

• Le personnel strictement habilité des services internes de la Ville d’Épinal

• Les sous-traitants et prestataires de la Ville d’Épinal qui traitent des données au nom et pour son compte

 

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7. L’exercice de vos droits

Conformément à la législation et la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :

• Le droit d’accéder à tout moment à vos données (article 15 du RGPD)

• Le droit de rectifier, mettre à jour ou compléter vos données (article 16 du RGPD)

• Le droit d’exiger l’effacement de vos données (article 17 du RGPD)

• Le droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2 c du RGPD)

• Le droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 du RGPD)

• Le droit de vous opposer au traitement de vos données (article 21 du RGPD)

• Le droit à la portabilité de vos données, lorsqu’elles font l’objet d’un traitement automatisé (article 20 du RGPD)

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO).

 

9 – Transfert de données hors Union européenne

Les données à caractère personnel collectées via l’utilisation et cookies tiers sont susceptibles d’entraîner un transfert hors UE, et notamment vers les États-Unis.

 

10. Sécurité

En application de la législation et de la réglementation en vigueur, la Ville d’Épinal et ses éventuels sous-traitants s’engagent à préserver confidentialité, la disponibilité et l’intégrité de vos données à caractère personnel en s’engageant à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires.

 

 

• Contacter notre DPO par voie électronique : dpo@epinal.fr

 

En cas de difficultés liées à la gestion de vos données ou de l’exercice de vos droits, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : site internet : (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

 

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